Liste des équipements du logement loué meublé

14 juillet 2020

Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?

Un logement meublé est un logement comportant un mobilier suffisant pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement. Depuis août 2015, la liste des éléments d'ameublement définissant un logement meublé est fixée réglementairement.

Un logement meublé est un logement décent équipé d'un ameublement, en parfait état, minimum :

  • - Literie avec couette ou couverture
  • - Volets ou rideaux dans les chambres
  • - Plaques de cuisson
  • - Four ou un four à micro-onde
  • - Réfrigérateur
  • - Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°

  • - Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
  • - Ustensiles de cuisine
  • - Table
  • - Sièges
  • - Étagères de rangement
  • - Luminaires
  • - Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage ...)

Attention : le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non-respect de la liste des éléments d'ameublement.

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